Conditions générales
1. Domaine d’application :
Les conditions générales de vente suivantes (CGV) définissent le rapport contractuel entre l’entreprise Plongee.ch SàRL (ci-après nommée Plongee.ch) et le Client, pour toute commande ou acquisition de biens sur le site internet https://shop.plongee.ch
2. Livraisons :
Les articles sont envoyés en Suisse en PostPac Priority, dans les 3 jours ouvrables une fois le paiement validé. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids du colis et de sa destination, ce tarif comprend les frais de livraison, d’emballage et de manutention.
Pour tout envoi plus rapide et avec un transporteur différent ou hors Suisse, la différence des coûts est facturée au Client après accord de Plongee.ch auprès du Client.
Plongee.ch n’assume aucune responsabilité en cas de retard, de perte ou de marchandises non livrées.
3. Droit de retour :
Le client dispose d’un droit de retour de 7 (sept) jours à compter de la date de réception des biens. Les biens doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine.
4. Renvoi de marchandise :
Tout retour du Client doit être validé auprès de Plongee.ch au préalable. Plongee.ch détaillera au Client la procédure de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, ainsi que les frais de port pour un éventuel échange.
Les frais de ports lors d’un échange d’article sont à la charge du Client.
5. Garantie de prix :
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de votre commande.
La TVA en vigueur est déjà incluse dans le prix pour les commandes livrées en Suisse.
6. Livraisons à l’étranger :
Les envois à l’étranger peuvent être effectués par téléphone et hors taxe (HT) après accord de Plongée.ch auprès du Client. Le destinataire doit s’acquitter directement des droits ou taxes en vigueur à la réception des marchandises dans son pays.
7. Garantie légale :
L’état des marchandises livrées doit être vérifié sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Toute réclamation ou demande de réparation (article endommagé, perte, retard, non-livraison, etc.) doit être faite directement auprès du transporteur.
8. Garantie de Qualité :
Sauf mention contraire, le délai de garantie du fabricant est de 24 (vingt-quatre) mois pour l'ensemble des produits neufs et de 6 (six) mois pour les accumulateurs et batteries, la facture d'achat faisant foi. Les articles d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie.
9. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement.
Conditions mises à jour le 20 juin 2024